{"id":1624,"date":"2020-05-29T15:03:54","date_gmt":"2020-05-29T13:03:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/?page_id=1624"},"modified":"2023-03-26T18:05:50","modified_gmt":"2023-03-26T16:05:50","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1587397899120{margin-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column]

<\/span>STATUT<\/span><\/div><\/div>[vc_column_text]D\u00e9claration des statuts par application de la loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n

Article 1 : DENOMINATION<\/p>\n

L\u2019association loi 1901 se nomme maintenant :
\n\u00abConservatoire de l\u2019Abeille Noire Sologne Orl\u00e9anais\u00bb<\/span>
\nsuite \u00e0 la modification de l’appellation en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 4 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n

Article 2 : OBJET<\/p>\n

\u00ab L’association a un but d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ayant un caract\u00e8re scientifique, et concourant \u00e0 la d<\/span>\u00e9fense de l’environnement naturel, \u00e0 travers<\/span>\u00a0:<\/p>\n

\u00b7l’\u00e9tude et la protection de l’abeille noire europ\u00e9enne Apis Mellifera Mellifera<\/span><\/i><\/span> en \u00e9cotype local, sa conservation et sa mise en valeur dans l’apiculture\u00a0;<\/p>\n

\u00b7<\/span>La pr<\/span>\u00e9servation et l’entretien de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes dans les zones d’implantation de l’abeille noire, qui forment l\u2019environnement naturel indissociable de sa p\u00e9rennit<\/span>\u00e9 en tant qu’esp\u00e8ce indig<\/span>\u00e8ne\u00a0;<\/p>\n

\u00b7la cr\u00e9ation et l\u2019am\u00e9nagement de zones pr\u00e9serv\u00e9es en \u00e9levage d’abeilles noires\u00a0;<\/p>\n

\u00b7\u0153uvrer en partenariat avec des apiculteurs engag\u00e9s dans la d\u00e9marche de pr\u00e9servation et de conduite biologique des colonies d\u2019abeilles noires, et les diff\u00e9rents acteurs possibles.<\/p>\n

Les actions seront conduites dans la r\u00e9alisation, le soutien ou la promotion de ces buts. La conduite selon les principes d\u2019une agriculture biologique sera prioris\u00e9e.\u00bb<\/span><\/p>\n

Article 3 : DUREE<\/p>\n

Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Article 4 : SIEGE SOCIAL<\/span><\/p>\n

Le si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0:<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Mairie de Mont-Pr\u00e9s-Chambord<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 4 place du 8 mai 1945<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 41250\u00a0 MONT-PRES-CHAMBORD<\/p>\n

Article 5 : COMPOSITION<\/p>\n

L’association se compose de : membres actifs et de membres donateurs ou bienfaiteurs.<\/p>\n

Article 6 : MEMBRES ET ADMISSION<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 que toute nouvelle adh\u00e9sion au Conservatoire est soumise \u00e0 l\u2019approbation du Conseil d\u2019Administration. Il est \u00e0 noter qu\u2019aucune adh\u00e9sion ne pourra \u00eatre rachet<\/span>\u00e9e ou transmise.<\/span><\/p>\n

Membres actifs :<\/i><\/i><\/p>\n

Personnes physiques\u00a0:<\/p>\n

Une personne physique est une personne qui au sein de l’association ne repr\u00e9sente qu’elle-m\u00eame, et dispose d’un seul vote aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Pour faire partie de l’association en qualit\u00e9 de membre, il est n\u00e9cessaire de s’acquitter d’une adh\u00e9sion annuelle d’un montant r\u00e9visable chaque ann\u00e9e lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Personnes morales\u00a0:<\/p>\n

Une personne morale est une association ou une collectivit\u00e9 qui adh\u00e9re \u00e0 nos valeurs. Elle sera repr\u00e9sent\u00e9e par une seule personne \u00e0 nos activit\u00e9s et un seul vote \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, la voix du repr\u00e9sentant pr\u00e9sent. Pour faire partie de l’association en qualit\u00e9 de membre, il est n\u00e9cessaire de s’acquitter d’une adh\u00e9sion annuelle d’un montant r\u00e9visable chaque ann\u00e9e lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Conditions d\u2019admission particuli\u00e8res pour ce statut de membre\u00a0:<\/p>\n

Les membres actifs investissent de leur temps et de leurs comp\u00e9tences dans les actions de l\u2019association.<\/p>\n

Membres donateurs ou bienfaiteurs :<\/i><\/i><\/p>\n

Pour faire partie de l’association en qualit\u00e9 de membre donateur ou bienfaiteur, il est\u00a0n\u00e9cessaire de s’acquitter d’une adh\u00e9sion annuelle d’un montant r\u00e9visable chaque ann\u00e9e lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, ou d’un don annuel d’un montant\u00a0 minimum r\u00e9visable chaque ann\u00e9e lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres donateurs et bienfaiteurs soutiennent les actions de l’association sans forc\u00e9ment y investir de leur\u00a0temps.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 : RADIATION<\/p>\n

La qualit<\/span>\u00e9 de membre se perd par : – La d\u00e9mission – Le d\u00e9c\u00e8s – La radiation prononc\u00e9e par le conseil d’administration pour :<\/p>\n

    \n
  • Non-paiement de la cotisation dans les 3 (trois) mois suivant l’\u00e9ch\u00e9ance de l’adh\u00e9sion en cours;<\/li>\n
  • Pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e de se pr<\/span>\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications.<\/li>\n<\/ul>\n

    Article 8 : RESSOURCES<\/p>\n

    Les ressources de l’association comprennent :<\/p>\n

      \n
    • le montant des adh\u00e9sions et des participations aux activit\u00e9s<\/li>\n
    • les subventions de l’Etat, des d\u00e9partements et des communes<\/li>\n
    • les pr\u00eats<\/li>\n
    • les dons et toutes ressources autoris\u00e9es par la loi.<\/li>\n<\/ul>\n

      Il est tenu une comptabilit\u00e9 claire, accessible \u00e0 tous les membres de l’association, et par tout individu apr\u00e8s accord du bureau.<\/p>\n

      Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)<\/p>\n

      L’association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration de 12 (douze) membres actifs au plus, personnes physiques exclusivement, \u00e9lus pour 3 (trois) ann\u00e9es par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et renouvel\u00e9s par tiers sortant. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles. L’association est g\u00e9r\u00e9e et dirig\u00e9e \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres du CA \u00e0 main lev\u00e9e, un bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n

        \n
      • Un(e) pr\u00e9sident(e)<\/li>\n
      • Un(e) co-pr\u00e9sident<\/li>\n
      • Un(e) Tr\u00e9sorier(e)<\/li>\n
      • Un(e) secr\u00e9taire… qui peuvent \u00eatre compl<\/span>\u00e9t\u00e9s de :\n
          \n
        • vice-pr\u00e9sident(s)<\/li>\n
        • vice-tr\u00e9sorier(s)<\/li>\n
        • et vice-secr\u00e9taire(s), lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale les renouvelant ou bien en r\u00e9union de CA.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

          En cas de carence de membre du bureau (pour incapacit\u00e9 physique, mentale ou d\u00e9mission), le membre suppl\u00e9ant, ou par d\u00e9faut un administrateur volontaire choisi au sein du CA et par le CA, devient de fait titulaire de la fonction. En cas de vacance d\u2019administrateurs, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres rempla\u00e7<\/span>ants ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 <\/span>devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/span><\/p>\n

          Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION<\/span><\/p>\n

          Le conseil d’administration se r\u00e9unit une fois au moins tous les ans et aussi souvent que l’int\u00e9r\u00eat de l’association l’exige, sur convocation du pr\u00e9sident, de vive voix, par \u00e9crit, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique, ou sur convocation \u00e9crite du quart de ses membres au moins. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix pr\u00e9sentes ou repr<\/span>\u00e9sent\u00e9es. Tous les votes sont faits \u00e0 main lev\u00e9e. En cas de partage, la voix du(de la) pr\u00e9sident(e), et ou du(de la) co-pr\u00e9sident(e) est(sont) pr\u00e9pond\u00e9rante. Les d\u00e9cisions valid\u00e9es par la majorit\u00e9 des membres du CA valent d\u00e9cision de CA. Les orientations valid\u00e9es en CA en cours d\u2019ann\u00e9e, et appliqu\u00e9es, verront leur bilan expos\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid<\/span>\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n

          Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE<\/span><\/p>\n

          L’assembl<\/span>\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire est accessible avec voix d\u00e9lib\u00e9rative <\/span>\u00e0 tous les membres tels que d\u00e9finis dans les statuts. Tout membre y a droit de parole, limitable au quart d\u2019heure selon la gestion du mod\u00e9rateur pr\u00e9sent. Le mod\u00e9rateur est par ordre de priorit\u00e9 : pr<\/span>\u00e9sident, co-pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire, vice-secr\u00e9taire, tr\u00e9sorier, vice-tr\u00e9sorier, autre membre du CA.<\/p>\n

          L’assembl<\/span>\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e, selon les disponibilit\u00e9s des membres du CA.<\/p>\n

          Dans les 15 (quinze) jours avant la date fix\u00e9e, l\u2019avis de convocation \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est affich\u00e9 au si\u00e8ge social de l\u2019association. Les membres de l’association en sont inform\u00e9s par le conseil d’administration, par courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone, ou voie postale.<\/p>\n

          L’ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations. Pour les documents sur lesquels ils seront amen\u00e9s \u00e0 se prononcer, les membres en disposeront \u00e0 l’avance. Ces documents seront joints \u00e0 la convocation ou en consultation au si\u00e8ge social de l\u2019association.<\/p>\n

          Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du conseil d’administration pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la situation morale de l’association. Le bilan moral de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul<\/span>\u00e9e est soumis \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e. Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e. Les orientations \u00e0 venir sont expos\u00e9es, ajust<\/span>\u00e9es si n<\/span>\u00e9cessaire, et soumises \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e. Il est proc\u00e9d\u00e9, apr<\/span>\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil. Ne devront \u00eatre trait\u00e9s, lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, que les questions soumises \u00e0 l’ordre du jour, ainsi que les questions diverses. Les d\u00e9cisions ne seront valablement prises en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire que si elles sont accept\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. En cas de litige, la voix du(de la) Pr\u00e9sident(e) et ou du(de la) co-pr\u00e9sident(e) est pr\u00e9pond\u00e9rante. Tous les votes sont faits \u00e0 main lev\u00e9e.<\/span><\/p>\n

          Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE<\/span><\/p>\n

          Le(la) Pr\u00e9sident(e) ou le(la) co-pr\u00e9sident(e) seul, ou encore la majorit\u00e9 des membres du conseil d\u2019administration, peuvent convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire selon les d\u00e9lais et conditions de l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

          Les membres actifs qui seront absents \u00e0 une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pourront donner pouvoir \u00e0 un autre membre pour le repr\u00e9senter, ce dans la limite d’un pouvoir par membre pr\u00e9sent.<\/p>\n

          Article 13 : MODIFICATION DES STATUTS<\/p>\n

          Les pr\u00e9sents statuts ne peuvent \u00eatre modifi<\/span>\u00e9s que sur la proposition du conseil d’administration. La modification est approuv\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 simple par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire ou extraordinaire.<\/p>\n

          Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR<\/p>\n

          Un r<\/span>\u00e8glement int\u00e9rieur est \u00e9tabli par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement fixe les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration, \u00e0 la gestion et au fonctionnement interne de l’association. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement ne peut \u00eatre modifi<\/span>\u00e9 que sur la proposition du conseil d’administration.<\/p>\n

          Article 15 : DISSOLUTION<\/p>\n

          La dissolution, propos\u00e9e par le conseil d’administration est approuv\u00e9e par l’assembl\u00e9e extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nomm\u00e9s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n

          Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s sur proposition du Conseil d\u2019Administration par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du mercredi 4 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n

          Secr\u00e9taire\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pr\u00e9sident\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 Tr\u00e9sorier\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Co-Pr\u00e9sident<\/p>\n

          Alina CLEMENT\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Fran\u00e7ois BREUZIN\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Pierre AUCANTE\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 G\u00e9rard PETIT<\/p>\n

          \n

           <\/p>\n

          \n
          \n
          <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

          [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          [vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1587397899120{margin-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]D\u00e9claration des statuts par application de la loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Article 1 : DENOMINATION L\u2019association loi 1901 se…<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_EventAllDay":false,"_EventTimezone":"","_EventStartDate":"","_EventEndDate":"","_EventStartDateUTC":"","_EventEndDateUTC":"","_EventShowMap":false,"_EventShowMapLink":false,"_EventURL":"","_EventCost":"","_EventCostDescription":"","_EventCurrencySymbol":"","_EventCurrencyCode":"","_EventCurrencyPosition":"","_EventDateTimeSeparator":"","_EventTimeRangeSeparator":"","_EventOrganizerID":[],"_EventVenueID":[],"_OrganizerEmail":"","_OrganizerPhone":"","_OrganizerWebsite":"","_VenueAddress":"","_VenueCity":"","_VenueCountry":"","_VenueProvince":"","_VenueState":"","_VenueZip":"","_VenuePhone":"","_VenueURL":"","_VenueStateProvince":"","_VenueLat":"","_VenueLng":"","_VenueShowMap":false,"_VenueShowMapLink":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1624","page","type-page","status-publish","hentry","description-off"],"yoast_head":"\nStatuts - Conservatoire de l'Abeille Noire<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/statuts\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Statuts - Conservatoire de l'Abeille Noire\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1587397899120{margin-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]D\u00e9claration des statuts par application de la loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Article 1 : DENOMINATION L\u2019association loi 1901 se…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/statuts\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Conservatoire de l'Abeille Noire\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/CANSOLOGNE\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-03-26T16:05:50+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/statuts\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/statuts\\\/\",\"name\":\"Statuts - Conservatoire de l'Abeille Noire\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-05-29T13:03:54+00:00\",\"dateModified\":\"2023-03-26T16:05:50+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/statuts\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/statuts\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/statuts\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Statuts\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/\",\"name\":\"Conservatoire de l'Abeille Noire\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/#organization\",\"name\":\"Conservatoire de l'Abeille Noire en Val de Loire - Sologne - For\u00eat\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/06\\\/logo-conservatoire-abeille-noire.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/06\\\/logo-conservatoire-abeille-noire.jpg\",\"width\":189,\"height\":88,\"caption\":\"Conservatoire de l'Abeille Noire en Val de Loire - Sologne - For\u00eat\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.abeillenoire.eu\\\/cms\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/CANSOLOGNE\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/conservatoire_abeille_noire\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Statuts - Conservatoire de l'Abeille Noire","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/statuts\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Statuts - Conservatoire de l'Abeille Noire","og_description":"[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1587397899120{margin-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]D\u00e9claration des statuts par application de la loi du 1er juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Article 1 : DENOMINATION L\u2019association loi 1901 se…","og_url":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/statuts\/","og_site_name":"Conservatoire de l'Abeille Noire","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/CANSOLOGNE","article_modified_time":"2023-03-26T16:05:50+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/statuts\/","url":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/statuts\/","name":"Statuts - Conservatoire de l'Abeille Noire","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/#website"},"datePublished":"2020-05-29T13:03:54+00:00","dateModified":"2023-03-26T16:05:50+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/statuts\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/statuts\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/statuts\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Statuts"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/#website","url":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/","name":"Conservatoire de l'Abeille Noire","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/#organization","name":"Conservatoire de l'Abeille Noire en Val de Loire - Sologne - For\u00eat","url":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/logo-conservatoire-abeille-noire.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/logo-conservatoire-abeille-noire.jpg","width":189,"height":88,"caption":"Conservatoire de l'Abeille Noire en Val de Loire - Sologne - For\u00eat"},"image":{"@id":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/CANSOLOGNE","https:\/\/www.instagram.com\/conservatoire_abeille_noire\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1624","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1624"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1624\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1862,"href":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1624\/revisions\/1862"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.abeillenoire.eu\/cms\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1624"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}